Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts <BR>

J.O. 36 du 11 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

NOR : MCCF0600095V

Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition par l'Etat pour le musée du Louvre du trésor national suivant :

Un papyrus médical, inscription recto verso en cursive hiératique, feuilles de papyrus issues initialement d'un rouleau d'environ 10 m, Egypte, Nouvel Empire, XVIIIe dynastie. Cette oeuvre rare de la papyrologie égyptienne, qui constitue un véritable livre de médecine destiné à l'usage d'un médecin professionnel, sans équivalent dans les collections publiques nationales, représente un document essentiel pour l'histoire de la pensée médicale et de la pharmacie. Sa valeur d'achat est fixée à 670 000 euros.

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 no 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux peuvent être consultés par les entreprises intéressées.